Subventionnez vos projets équins

Le saviez-vous ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour la création de vos projets équins ! Plusieurs aides financières sont en effet disponibles pour l'aménagement de vos écuries dans le but d'apporter un peu plus de bien-être à vos chevaux au quotidien. La stabilisation des sols et l'installation d'écuries actives s'inscrivent parfaitement dans cette démarche de bien-être animal au vu du confort et de l'amélioration de vie qu'ils apportent aux chevaux.

Alors découvrez dans cet article, toutes les subventions disponibles pour vous aider dans vos projets !

LES AIDES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

Aides souvent les plus connues, les départements et les régions proposent des subventions pour soutenir les investissements dans la filière équine. Les modalités sont différentes en fonction des régions et les montants varient également en fonction de la position géographique et de l’activité exercée. Afin de connaitre les aides disponibles rapprochez-vous de votre conseil départemental ou régional.

Exemple de la région Hauts-de-France -> plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2023-2026.

Objectifs

Développer les activités économiques pérennes dans la filière équine,
Maintenir et créer de l'emploi,
Favoriser le bien-être animal et humain,
Renforcer l'innovation
Limiter les impacts environnementaux.

Projets portant sur les éléments suivants dédiés à une activité en lien avec les équidés

Amélioration de bâtiments, d'installations et d'équipements fixes doit (doivent) être avérée(s) en termes de performances économiques, sociétales et environnementales ;
Acquisition de matériels et équipements (dont équipements numériques connectés et innovants) ;
Investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales

Taux d’intervention

Le taux d'intervention sera déterminé en fonction des critères suivants :

Base fixe de 30% (HT ou TTC selon le statut fiscal du bénéficiaire)

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 20 000 €.

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 100 000 €

Pour en savoir plus

Contactez votre conseil départemental ou régional pour en savoir plus sur les aides disponibles dans votre secteur !

LES CHAMBRES D’AGRICULTURES

Les chambres d’agricultures soutiennent elles aussi les investissements de la filière équine en proposant des subventions. Elles sont également différentes selon la chambre d’agriculture à laquelle vous êtes rattachés.

Afin d’en savoir plus sur les aides proposées dans votre secteur géographique, renseignez-vous auprès de la chambre d’agriculture la plus proche de chez vous ! Retrouvez ici la liste des chambres d'agriculture et leurs coordonnées.

Exemple du Pass’Elevage en Pyrénées Orientales -> il s’agit d’un dispositif régional d’aide aux équipements d’élevage et de petits aménagements de modernisation de bâtiments.

Dépenses éligibles

Les équipements d’élevage
Les aménagements intérieurs et extérieurs de modernisation des bâtiments
Les investissements liés à la biosécurité

Modalité de l’aide

Plancher de dépenses éligibles : 3 000 € HT

Plafond de dépenses éligibles : 12 000 € HT

Pour connaitre plus de modalités

LE PACTE « BIOSÉCURITÉ / BIEN-ÊTRE ANIMAL »

Objectifs

Le pacte est un soutien apporté aux éleveurs de toutes filières animales, y compris ceux de la filière équine. Il vise à accompagner la modernisation des exploitations agricoles pour répondre aux enjeux de bien-être animal et de biosécurité.

Investissements éligibles au titre de bien-être animal

Maitrise de l’ambiance du bâtiment : qualité de l’air, température, humidité et ventilation
Logement, sol, litière et aire de couchage : gamme confort ECOECURIE
Parcours extérieurs : sols stabilisés, pistes, etc.
Systèmes de grattage
Création et réfection des aires de douches
Acquisition-installation de lampes chauffantes
Système de surveillance des équidés au boxe

Investissements éligibles au titre de la biosécurité

Matériel pour faciliter le stockage d’eau et la qualité de l’eau : cuves à eau par exemple
Sécurisation des points d’eau et de leurs abords
Aménagement de la descente vers le point d’eau : stabilisation, etc.
Système limitant l’accès du fourrage à la faune sauvage : râteliers, etc.
Stockage des aliments à l’abri des nuisibles (silo à grain…) : DAC, DAF, etc.
Bac à aliments concentrés sur pieds pour limiter l’accès à la faune sauvage

Pour plus d’informations et déposer un dossier

LES AIDES PAC FILIÈRE ÉQUINE 2023-2027

La nouvelle programmation de la PAC inclut désormais la filière équine est orientée sur 3 axes : favoriser le développement d’un secteur agricole innovant, renforcer la protection de l’environnement et l’action pour le climat et renforcer/consolider le tissu eco-économique des zones rurales.

Objectif

Cette aide soutien l'investissement matériel et immatériel dans le but de favoriser la création de valeur ajoutée pour les productions et les emplois, d'améliorer l'efficacité économique des entreprises et d'inciter aux changements de pratiques.

Les services et infrastructures en zones rurales

Bénéficiaires

Tous porteurs de projets portant la définition, la mise en place, la création et/ou le développement d’une infrastructure locale ou d’un service de base en lien avec la filière équine. Les structures équestres telles que les poneys clubs, centres et fermes équestres et clubs hippiques contribuent directement à l'attractivité touristique, récréative, sportive et économiques des zones rurales.

L’aide à la création et reprises d’entreprises rurales

Cette aide vise à maintenir et développer la présence de structures équestres en milieu rural, quelle que soit leur forme : centres et fermes équestres, poneys clubs, entreprises d'élevages d'équidés…

L’aide est de minimum 2 000 euros par bénéficiaire lorsque qu’elle est allouée sous forme de subvention.

Aide limitée à un montant maximum de 100 000 euros par bénéficiaire et peut-être combinée avec des instruments financiers.

Pour plus de renseignements

LE FONDS EPERON

C’est quoi ?

Le fonds Éperon est un organisme qui participe au financement de projets intéressant la filière de sport, de loisir et de travail.

Projets finançables

Les projets doivent concernés :

• Des équipements comme des infrastructures liées à l’utilisation du cheval, à la formation des métiers du cheval, à la pratique de l’équitation pour des personnes porteuses de handicap : installation, achat de de matériel etc…

• Des actions immatérielles telles que des études de marché, des formations, des promotions, des recherches scientifiques permettant soit un développement des connaissances, des actions de développements à l’international, une mise en place de stratégies collectives ou une mise en marché de chevaux.

Critères d’éligibilité

Il faut que le projet soit novateur avec une originalité de l’action ou des l’équipement.

Il doit avoir un caractère structurant et prendre en compte :

L’intérêt collectif
La rationalité économique du projet
L’intérêt des retombées attendues de la mise en œuvre du projet

Pour en savoir plus

Le CAP’EQUIN 2021-2025

Le CAP vise à soutenir les investissements de la filière équine dans la région Centre-Val de Loire dans son ensemble en assurant une valorisation des produits et de l’image du monde agricole.

Les axes d’investissements

L’hygiène et la sécurité des publics : amélioration des structures, accessibilité et prises en compte des handicaps.
Le bien-être des animaux : Amélioration et construction d’écuries et changements des sols des surfaces de travail
L’intégration des entreprises dans le paysage et sécurité : bâtiment de stockage du matériel et fourrage, gestion du fumier.

Les bénéficiaires éligibles

Les centres équestres répondant à l’ensemble des conditions suivantes :

Avoir suivi toutes les étapes du Plan Régional Qualité
Avoir un projet répondant au moins à 1 des 3 axes de développement
Détenir à minima l’un des labels suivants : Centre de tourisme équestre, Ecole Française d’équitation, Ecole Française d’attelage, Ecurie de compétition, Cheval étape, Qualit’Equidés, Ecole Française d’équitation Western.

Montant des aides

Taux d’aide public : 20 % des dépenses éligibles retenues

Taux de cofinancement du FEADER : 60 % du montant d’aides publiques accordées au projet

Pour en savoir davantage sur ces aides et déposer un dossier

Nos équipes vous accompagnent pour tous vos projets d'aménagements de vos structures équestres.

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